Conditions générales

Introduction

EPODEX CANADA met à disposition des renseignements et du matériel sur ce site Web, sous réserve des conditions générales suivantes. En accédant à ce site, vous acceptez les conditions générales énoncées dans le présent avis juridique. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services. Si les présentes conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces conditions d’utilisation.

EPODEX n’est pas responsable si les renseignements mis à disposition sur ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le matériel figurant sur ce site est fourni uniquement à titre de renseignement général. Vous ne devez pas vous y fier ni l’utiliser comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources de renseignements primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au matériel figurant sur ce site à vos propres risques. EPODEX se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de temps à autre, sans préavis et à son entière discrétion.

1 Portée

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées auprès d’EPODEX. En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne à charge mineure d’utiliser ce site.

2 Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de servir qui que ce soit, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des renseignements de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et à s’y adapter. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service ou à tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par souci de commodité et ne limitent pas les présentes conditions et n’ont aucune autre incidence sur celles-ci.

3 Conclusion d’un contrat et conservation du texte du contrat

3.1 Les dispositions suivantes concernant la conclusion du contrat s’appliquent aux commandes passées dans notre boutique en ligne https://www.epodex.ca/.

3.2 Si le contrat est conclu, il l’est avec EPODEX. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En commandant les produits souhaités, vous faites une offre ferme en vue de conclure un contrat d’achat.

La commande s’effectue selon les étapes suivantes :

Sélection des articles souhaités
Confirmation en cliquant sur le bouton « Commander »
Vérification des renseignements dans le panier
Clic sur le bouton « Passer à la caisse »
Inscription dans la boutique en ligne après la saisie des renseignements d’inscription (adresse courriel/nom d’utilisateur et mot de passe).
Envoi ferme de la commande en cliquant sur le bouton « Commander et payer »
Nous confirmons la réception de la commande immédiatement par un courriel généré automatiquement (confirmation de commande).

Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos conditions générales par courriel. Vous pouvez également consulter les conditions générales à l’adresse https://www.epodex.ca/. Vous pouvez consulter vos commandes antérieures dans l’espace client, sous Mon compte -> Mes commandes.

4 Produits

Certains produits peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Les quantités de ces produits peuvent être limitées et ils peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre politique de retour.

Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images des produits EPODEX présentés dans la boutique en ligne. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact. EPODEX se réserve le droit, sans toutefois y être tenue, de limiter la vente de ses produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous offrons. Les descriptions des produits et leurs prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à l’entière discrétion d’EPODEX. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, renseignements ou autres matériaux que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs liées au Service seront corrigées.

5 Prix, frais d’expédition, paiement et échéance

Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont des prix nets. La taxe de vente et les frais d’expédition peuvent s’ajouter. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. EPODEX se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci), sans préavis. Nous ne sommes pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

Vous pouvez payer à l’avance, par carte de crédit, par virement bancaire, avec AmazonPay ou avec PayPal. Si vous choisissez de payer à l’avance, vous acceptez de payer le prix d’achat immédiatement après la conclusion du contrat. Les produits seront expédiés après réception du paiement sur notre compte.

6 Livraison

Les marchandises seront livrées dans un délai de 1-6 jours ouvrables. Dans le cas d’un paiement à l’avance, le délai de livraison commence le jour suivant la transmission de l’ordre de paiement à la banque chargée du virement. Pour tous les autres modes de paiement, il commence le lendemain de la conclusion du contrat. Si le délai prend fin un samedi, un dimanche ou un jour férié au lieu de livraison, il prend fin le jour ouvrable suivant.

EPODEX se réserve le droit de faire appel à tout service de transport, quel que soit le transporteur indiqué avant, pendant ou après le passage à la caisse. Les services de transport peuvent changer en raison de suppléments, de retards et de restrictions applicables aux matières dangereuses. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison imputables à des tiers, notamment en cas de force majeure ou de retard du transporteur.

7 Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du montant de la facture. Si vous êtes en défaut de paiement envers nous, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles. EPODEX se réserve également le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées sous le même compte client ou en utilisant la même carte de crédit, ainsi qu’aux commandes utilisant la même adresse de facturation ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en communiquant avec vous à l’adresse courriel ou à l’adresse de facturation, ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre entière discrétion, semblent avoir été passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

8 Responsabilité relative aux liens

Notre offre contient des liens vers des sites Web externes de tiers dont nous ne contrôlons pas le contenu. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité à l’égard de ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création des liens afin de repérer d’éventuelles infractions à la loi. Aucun contenu illégal n’était apparent à ce moment-là. Toutefois, il n’est pas raisonnable d’effectuer un contrôle permanent du contenu des pages liées en l’absence d’indices concrets d’une infraction. Dès que nous serons informés d’une infraction, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

9 Garantie

Tous les renseignements concernant la compatibilité, le traitement et l’utilisation de nos produits, les conseils techniques et les autres renseignements sont fournis au meilleur de nos connaissances, mais ne vous dispensent pas de procéder à vos propres essais et tests. En cas de défaut des produits livrés, vous pouvez d’abord demander une réparation ou un remplacement. Toutes les autres réclamations au titre de la garantie sont exclues à cet égard. Si la réparation ou le remplacement échoue, vous pouvez demander soit un crédit, soit une réduction de prix, soit un échange.
Vous vous engagez à inspecter le produit immédiatement après sa réception et à nous signaler tout défaut sans délai, et au plus tard 3 jours après la réception des marchandises, par écrit et en joignant les pièces justificatives. Nous ne sommes pas responsables de la négligence de vos auxiliaires d’exécution, sauf si des cadres agissent et que les éléments essentiels du contrat ne sont pas touchés.

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation des produits seront exacts ou fiables.

Vous convenez que l’utilisation de nos produits, ou l’impossibilité de les utiliser, relève de votre seul risque. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans déclaration, garantie ni condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande acceptable, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. En aucun cas EPODEX, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs ou stagiaires ne peuvent être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, les frais de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou tout autre fondement, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acheté par l’intermédiaire du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du service ou d’un produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Comme certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

10 Commentaires, rétroaction et autres soumissions des utilisateurs

Si, à notre demande, vous nous envoyez des soumissions précises (par exemple, des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de garder les commentaires confidentiels, (2) de verser une compensation pour les commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans toutefois y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque façon que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

11 Droit des contrats, droit applicable et juridiction compétente, clause de divisibilité

Les présentes conditions d’utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des services sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont invalides, cela n’entraîne pas l’invalidité de l’ensemble du contrat. La disposition invalide sera remplacée par la disposition légale pertinente.

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser notre site Web ou le Service, ou d’y accéder, après la publication de modifications aux présentes conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

12 Droit d’auteur

La reproduction, le traitement, la distribution et toute forme d’exploitation dépassant les limites du droit d’auteur nécessitent le consentement écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site sont réservés à un usage privé et non commercial. Dans la mesure où le contenu de ce site n’a pas été créé par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Le contenu de tiers est indiqué comme tel. Si vous constatez néanmoins une violation du droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous serons informés d’une infraction, nous supprimerons immédiatement le contenu concerné.

13 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeure applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable est réputée être dissociée des présentes conditions d’utilisation. Cette décision n’a aucune incidence sur la validité ni sur l’applicabilité des autres dispositions.

14 Service à la clientèle et coordonnées

Notre service à la clientèle est disponible du lundi au vendredi, de 8 h à 5 h HNE.

Téléphone en anglais : +1-437-442-9583
Courriel : customer@epodex.com

EPODEX CANADA :

2550 Stanfield Road

Mississauga ON L4Y 1S2

Nous répondons dans un délai de 1 jour ouvrable